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    Entreprises

    Les aides de la CC4R aux entreprises

     

    La politique de développement économique de la Communauté de communes des 4 Rivières a pour objectif d’accompagner les entreprises de son territoire dans les phases majeures de leur vie : 

    CRÉATION - CROISSANCE - TRANSMISSION

     

     

    TOURISME : hébergements de groupe

    La CC4R vous aide à hauteur de 5 % du montant des dépenses éligibles.
    03 84 64 50 00
    Personne à contacter : Mme Sabrina FORNALLAZ
    Type d'aide : Économie d'entreprise
    Public : Professionnel
    Vous êtes :

    Un porteur de projet privé immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture, une SCI, une associations, une entreprise ou un porteur de projet public.

     

    Vous voulez :

    Créer, réhabiliter ou rénover un hébergement de groupe supérieur à 14 lits et vous visez une labélisation de niveau 3.

    Travaux :
    • Investissement permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés.
    • Construction et l'aménagement du bâtiment.
    • Mise en conformité s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation.
    • Diversification (spa, sauna, hammam, équipements de loisirs et de bien-être...)
    • Espace de restauration.
    • Honoraires, dépenses de maîtrise d'oeuvre et frais annexes.
    Compléments :
    • Plafond des dépenses : 300 000 €
    • Plafond de la subvention : 15 000 €
    • Plancher des dépenses : 10 000 €
    • Plancher de la subvention : 500 €

    Les travaux ne doivent pas commencer avant d’avoir reçu l'autorisation de la CC4R.

    Organisme : Communauté de communes des 4 Rivières

    Contact

    Sabrina FORNALLAZ - 03 84 67 50 00 - adl1@cc4r.eu

    Soliha
    Etat
    Via Francigena
    Sytevom
    Réseau initiative
    La Voie Bleue
    Destination 70
    CAF
    Région Bourgogne Franche Comté