Le SPANC
LE SPANC C'EST QUOI ?
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif informe, conseille et accompagne les particuliers sur leur assainissement individuel.
Il vérifie la conformité réglementaire des nouveaux projets et contrôle le bon fonctionnement et l’entretien des installations en place.
Les objectifs sont de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l’impact environnemental et ainsi de participer à la protection de la ressource en eau.
Le S.P.A.N.C est en charge des contrôles des systèmes d'assainissement autonome existants, ainsi que la vérification des nouvelles installations autonomes.
Consul
MON INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT
Comme la Loi l'exige, le SPANC réalise les contrôles périodiques de bon fonctionnement et d'entretien de vos installations.
Tout projet de création ou de rénovation d'un dispositif d'assanissement non collectif fait obligatoirement l'objet d'une demande d'autorisation de travaux à retirer auprès du SPANC.
Une installation est contrôlée tous les 1 à 8 ans selon son niveau de conformité
Comment se déroule une visite de l'agent SPANC ?
Durée de la visite : 45 mn
Actualisation des renseignements administratifs
• Coordonnées
• Changements depuis la dernière visite (capacité d'accueil, nombre d'occupants, etc.).
Investigations du terrain
• Vérification des écoulements (cuisine, salle de bain, WC, etc).
• Inspections visuelles sur les ouvrages existants
• Elaboration d'un schéma d'implantation de votre installation (canalisations + ouvrages).
Élaboration des conclusions avec le propriétaire sur :
• La composition de la filière
• Le fonctionnement des ouvrages
• L'entretien
• La périodicité des contrôles
• Les pistes d'amélioration de l'installation
A savoir !
La présence du propriétaire ou de son représentant est obligatoire pendant le contrôle.
Vous devez assurer l'accessibilité des ouvrages et préparer les documents relatifs à votre installation (précédent rapport, factures, photos...)
L'entretien de mon installation
• Fosse septique Fosse toutes eaux : réaliser une vidange lorsque le niveau de boues atteint 50 % de la hauteur totale d’eau (environ tous les 4 ans en résidence principale)
• Microstation : réaliser une vidange lorsque le niveau des boues atteint 30 % de la hauteur d’eau dans le décanteur primaire (soit;environ tous les 1 à 2 ans suivant les
modèles / se référer aux préconisations du fabricant)
• Bac à graisse : prévoir un nettoyage 1 à 2 fois par an ou dès que la hauteur de graisses a atteint 50 % de la hauteur utile de l’ouvrage
• Préfiltre : prévoir un nettoyage 1 à 2 fois par an
J'ai un projet de construction ou de réhabiltiation
Le SPANC intervient à deux niveaux :
• Sur l'information en amont des travaux afin de vous conseiller sur la ou les filières d'assainissement non collectif (ANC) la ou les plus adaptées à mon projet.
• Sur l'instruction de mon dossier, qui impose obligatoirement une déclaration préalable d'installation d'un dispositif d'ANC et une étude à la parcelle, réalisée par un bureau d'études, afin de vérifier la capacité du sol à infiltrer ou pas les eaux traitées, l'altimétrie si nécessité de rejoindre un exutoire, etc.
Je retire et rempli un dossier de conception auprès du SPANC
• Le SPANC vous remet un avis favorable / défavorable sur la conception et l'implantation du projet.
• Prévenir le SPANC avant le démarrage des travaux.
Je démarre mes travaux d'assainissement, que dois-je faire ?
• Prévenir le SPANC pour une visite de vérification des travaux, avant recouvrement de l'installation.
• La visite est effectuée dans les 5 jours ouvrés effectifs dès la sollicitation.
Les actions du SPANC suite à la visite :
• Émission d'un rapport technique de la visite.
• Réalisation d'un schéma de la filière d'ANC mise en oeuvre.
Je vends ou j'achète une maison
En cas de vente
• Si le dernier contrôle a moins de 3 ans, je le fournis au notaire.
• Si le dernier contrôle a plus de 3 ans, je contacte le SPANC pour un nouveau contrôle.
An cas d'acquisition
• Je me renseigne auprès du SPANC sur les travaux à effectuer.
• Je retire un dossier de conception pour mes futurs travaux.
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