Entreprises
La politique de développement économique de la Communauté de communes des 4 Rivières a pour objectif d’accompagner les entreprises de son territoire dans les phases majeures de leur vie :
CRÉATION - CROISSANCE - TRANSMISSION
PME : investissement matériel
La CC4R subventionne vos investissements à hauteur de 5% des dépenses éligibles, en complément du dispositif de la Région Bourgogne-Franche-Comté : "Développement des PME"
Une PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros par an.
Une PME immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés et/ou Répertoire des Métiers implantée sur le territoire des 4 Rivières relevant des secteurs d'activités suivants :
industries, production, transformation, commerce de gros inter-entreprises, services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production), prestations de services techniques à l’industrie, logistique (hors activité de transport et de stockage).
Investir dans l’outil de production de l’entreprise.
- Matériels neufs ou coûts inhérents au reconditionnement.
- Dépenses liées à l’installation.
- Equipements spécifiques nécessaires dans le processus de production.
Tout investissement ne doit pas avoir été fait avant d’avoir reçu l'autorisation de la CC4R.
