Entreprises
La politique de développement économique de la Communauté de communes des 4 Rivières a pour objectif d’accompagner les entreprises de son territoire dans les phases majeures de leur vie :
CRÉATION - CROISSANCE - TRANSMISSION
TPE : investissement matériel et croissance
La CC4R subventionne vos investissements à hauteur de 5% des dépenses éligibles, en complément du dispositif de la Région Bourgogne-Franche-Comté : "Avances remboursables des Très Petites Entreprises "
Une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou de service immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés et/ou Répertoire des Métiers depuis plus de 3 ans, implantée sur le territoire des 4 Rivières.
Une entreprise dont l'effectif est de 10 salariés à temps plein maximum, ou 20 salariés à temps plein si votre projet concerne une croissance externe ou un projet d'inevstissement seul.
Une profession dites non-reglementées située en ZRR.
Renforcer le besoin en fonds de roulement de votre entreprise ou financer l'investissement nécéssaire à un projet de création/reprise.
- Travaux en lien avec la production ou en vue de l'accéssibilité des personnes en situation de handicap allant audelà des obligations réglementaires.
- Investissements lié à l'outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement, investissements numériques immobilisable, investissements pour le parc machines, l’atelier et les sanitaires.
- Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production.
- Le matériel d’occasion, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.
Tout investissement ne doit pas avoir été fait avant d’avoir reçu l'autorisation de la CC4R.
