Les aides
IMMOBILIER : installation et développement d'envergure
La CC4R vous aide à hauteur de 3 % et le département de la Haute-Saône à hauteur de 5 % du montant des dépenses éligibles pour vos projet d'immobilier d'entreprise d'envergure.
03 84 64 50 00
Personne à contacter : Mme Sabrina FORNALLAZ
Type d'aide : Économie d'entreprise
Public : Professionnel
Vous êtes :
Une entreprise artisanale, commerciale, industrielle ou de service, implantée sur le territoire des 4 Rivières ou qui souhaite s'y installer.
Une TPE dont l’effectif est compris entre 0 et 10 salariés ou une PME dont l’effectif est inférieur à 250 salariés.
Une SCI ou une SI.
Vous voulez :
Développer ou installer une activité de production sur le territoire de la CC4R nécessitant un investissement immobilier d'au moins 250 m².
Travaux :
- Construction / acquisition / extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment.
- Frais divers directement liés à l’investissement immobilier.
- Etudes préalables.
Compléments :
- Plafond des dépenses : 1 000 000 €
- Plafond de la subvention de la CC4R : 30 000 €
- Plafond de la subvention du département : 50 000 €
- Plancher des dépenses : 30 000 €
Les travaux ne doivent pas commencer avant d’avoir reçu l'autorisation de la CC4R.
Organisme : Communauté de communes des 4 Rivières
