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    Les aides

    TOURISME : meublés de tourisme

    La CC4R vous aide à hauteur de 5 % du montant des dépenses éligibles.
    03 84 64 50 00
    Personne à contacter : Mme Sabrina FORNALLAZ
    Type d'aide : Économie d'entreprise
    Public : Professionnel
    Vous êtes :

    Un porteur de projet privé immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture, une SCI, une associations, une entreprise ou un porteur de projet public.

    Vous voulez :

    Créer, réhabiliter ou rénover une ou plusieurs meublés de tourisme et vous visez une labélisation de niveau 3.

    Travaux :
    • Travaux de gros et second oeuvre.
    • Investissements lié à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale.
    • Equipement de bien-être (spa, sauna, hammam, à l'exception des piscines).
    • Implantation d'hébergemens novateurs dans la limite de 5 chambres d'hôtes.
    • Honoraires et dépenses de maîtrise d'oeuvre.
    Compléments :
    • Plafond des dépenses : 300 000 €
    • Plafond de la subvention : 15 000 €
    • Plancher des dépenses : 10 000 €
    • Plancher de la subvention : 500 €

    Les travaux ne doivent pas commencer avant d’avoir reçu l'autorisation de la CC4R.

    Organisme : Communauté de communes des 4 Rivières
    Soliha
    Etat
    Via Francigena
    Sytevom
    Réseau initiative
    La Voie Bleue
    Destination 70
    CAF
    Région Bourgogne Franche Comté