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    Les aides

    IMMOBILIER : devantures commerciales

    La CC4R vous aide à hauteur de 5 % du montant des dépenses éligibles.
    03 84 64 50 00
    Personne à contacter : Mme Sabrina FORNALLAZ
    Type d'aide : Économie d'entreprise
    Public : Professionnel
    Vous êtes :

    Une entreprise artisanale, commerciale implantée sur le territoire des 4 Rivières ou qui souhaite s'y installer.
    Une TPE dont l’effectif est compris entre 0 et 10 salariés.
    Une SCI ou une SI.

    Vous voulez :

    Réhabiliter ou rénover une devanture commerciale.

    Travaux :
    • Réfection ou rafraichissement de façade, changement des vitrines et menuiseries donnant sur la devanture commerciale, travaux d’électricité lié à l’éclairage extérieur.

    • Frais divers de démolition, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement. 

    Compléments :
    • Plafond des dépenses : 300 000 €
    • Plafond de la subvention : 15 000 €
    • Plancher des dépenses : 10 000 €
    • Plancher de la subvention : 500 €

    Les travaux ne doivent pas commencer avant d’avoir reçu l'autorisation de la CC4R.

    Organisme : Communauté de communes des 4 Rivières
    Soliha
    Etat
    Via Francigena
    Sytevom
    Réseau initiative
    La Voie Bleue
    Destination 70
    CAF
    Région Bourgogne Franche Comté