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    Les aides

    IMMOBLILIER : construction, rénovation, acquisition

    La CC4R vous aide à hauteur de 5 % du montant des dépenses éligibles.

     

    03 84 64 50 00
    Personne à contacter : Sabrina FORNALLAZ
    Type d'aide : Économie d'entreprise
    Public : Professionnel
    Vous êtes :

    Une entreprise artisanale, commerciale, industrielle ou de service, implantée sur le territoire des 4 Rivières ou qui souhaite s'y installer.
    Une TPE dont l’effectif est compris entre 0 et 10 salariés ou une PME dont l’effectif est inférieur à 250 salariés.
    Une SCI ou une SI.

    Vous voulez :

    Vous installer ou développer votre activité sur le territoire des 4 Rivières.
    Investir dans l'immobilier ou rénover des locaux ou bâtiments d’activités.

     

    Travaux :
    • Construction, extension, ou travaux de réhabiliaton/rénovation de bâtiment.
    • Frais divers directement liés à l'investissement.
    • Acquisition immobilière de bâtiment.
    Compléments :
    • Plafond des dépenses : 300 000 €
    • Plafond de la subvention : 15 000 €
    • Plancher des dépenses : 10 000 €
    • Plancher de la subvention : 500 €

    Les travaux ne doivent pas commencer avant d’avoir reçu l'autorisation de la CC4R.

    Organisme : Communauté de communes des 4 Rivières
    Soliha
    Etat
    Via Francigena
    Sytevom
    Réseau initiative
    La Voie Bleue
    Destination 70
    CAF
    Région Bourgogne Franche Comté