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    Les aides

    TPE : investissement matériel et croissance

    La CC4R subventionne vos investissements à hauteur de 5% des dépenses éligibles, en complément du dispositif de la Région Bourgogne-Franche-Comté :  "Avances remboursables des Très Petites Entreprises "
    Personne à contacter : Mme Sabrina FORNALLAZ
    Type d'aide : Économie d'entreprise
    Public : Professionnel
    Vous êtes :

    Une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou de service immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés et/ou Répertoire des Métiers depuis plus de 3 ans, implantée sur le territoire des 4 Rivières.
    Une entreprise dont l'effectif est de 10 salariés à temps plein maximum, ou 20 salariés à temps plein si votre projet concerne une croissance externe ou un projet d'inevstissement seul.
    Une profession dites non-reglementées située en ZRR.


    Vous voulez :

    Renforcer le besoin en fonds de roulement de votre entreprise ou financer l'investissement nécéssaire à un projet de création/reprise.

    Travaux :
    • Travaux en lien avec la production ou en vue de l'accéssibilité des personnes en situation de handicap allant audelà des obligations réglementaires.
    • Investissements lié à l'outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement, investissements numériques immobilisable, investissements pour le parc machines, l’atelier et les sanitaires.
    • Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production.
    • Le matériel d’occasion, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.

     

    Compléments :

    Tout investissement ne doit pas avoir été fait avant d’avoir reçu l'autorisation de la CC4R.

    Organisme : Communauté de communes des 4 Rivières
    Soliha
    Etat
    Via Francigena
    Sytevom
    Réseau initiative
    La Voie Bleue
    Destination 70
    CAF
    Région Bourgogne Franche Comté