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    Les aides

    Aide à l'installation de ménages

    La CC4R vous aide à hauteur de 5 % du montant des dépenses éligibles.
    03 84 64 51 11
    Personne à contacter : Salah-Eddine CHAOUI
    Type d'aide : Habitat
    Public : Particulier
    Vous êtes :

    Une personnes seule ou en couple, avec ou sans enfants ayant vocation à construire ou rénover un logement, sur le territoire de la CC4R et réunissant les critères d’éligibilité suivants :

    a)      Avoir entre 18 et 40 ans (au moins une personne en cas de couple),

    b)      Avoir une activité professionnelle (au moins une personne en cas de couple),

    c)      Occuper le logement à titre de résidence principale pour une période de 6 ans à partir de son entrée dans le logement,

    d)      Ne pas être propriétaire de sa résidence principale sur le territoire de la CC4R (les 2 personnes en cas de couple),

    e)      Ne pas avoir commencé les travaux faisant l’objet de la présente demande de subvention,

    f)      Construire/rénover son logement dans un délai de 24 mois à compter de la date d’attribution de la subvention.

    Vous voulez :

    Construire ou rénover votre future résidence principale sur le territoire de la CC4R

    Travaux :

    Travaux de rénovation réalisés par des entreprises
    Travaux de construction réalisés par des entreprises
    Sont exclues : les constructions de piscine

    Ce qu’il faut savoir : autres aides cumulables :

    Pas cumulable avec les aides octroyées par la CC4R dans le cadre des rénovations de façades et des travaux de toitures.

    Compléments :
    • Plancher des dépenses éligibles : 10 000€.
    • Plafond des dépenses éligibles : 100 000€.

    Les travaux ne doivent pas être commencés avant d’avoir reçu le courrier d’accusé de réception de la CC4R.

    Organisme : Communauté de communes des 4 Rivières
    Soliha
    Etat
    Via Francigena
    Sytevom
    Réseau initiative
    La Voie Bleue
    Destination 70
    CAF
    Région Bourgogne Franche Comté