Avis public à candidature

AVIS PUBLIC À CANDIDATURE

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT)

POUR L'EXPLOITATION DU CAMPING DE RENAUCOURT (70)

Objet de l'avis public à candidature

La Communauté de communes des 4 Rivières (CC4R) informe qu’un porteur de projet s’est manifesté pour l’exploitation, la gestion, l’entretien et la valorisation du Camping “La Fontaine aux Fées”, situé route de Volon, 70120 Renaucourt, dans le cadre d’une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public.

Contexte et objectif

La CC4R est propriétaire d'un terrain de camping situé sur la commune de Renaucourt. La Convention d'Occupation Temporaire en cours arrive à échéance le 31 décembre 2025. La CC4R souhaite sélectionner un exploitant afin de maintenir l'activité touristique, assurer la continuité du service rendu aux usagers et valoriser l'attractivité du site.

Il est porté à l'attention du public que l'occupation de cet emplacement est également ouverte à d'autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place. Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d'occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.

Caractéristiques du site

Nature du site : terrain de camping
Nom : Camping de « La Fontaine aux Fées »
Adresse : route de Volon, 70120 RENAUCOURT
Parcelle cadastrale : ZH 64
Nature : Terrain de camping
Surfaces : 13 993 m²

Equipements existants :

23 emplacements, dont une partie est équipée de bornes électriques,
d'un bloc sanitaire avec rangement,
d'un bloc sanitaire pour personnes à mobilité réduite,
d'un bâtiment d'accueil avec espace de stockage.
deux bacs roulants à ordures ménagères de 660L et un bac roulant destiné aux déchets recyclables de 660L.

Aire de loisirs comprenant :

un bâtiment d'accueil, alimenté en eau et électricité,
5 bornes de branchement électrique.

Durée de la Convention d'Occupation Temporaire

La COT est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature.

Elle présente un caractère précaire et révocable, conformément aux articles L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

Redevance

Redevance annuelle d’occupation : 500 €
Dépôt de garantie : 1 000 €
La redevance est due indépendamment des résultats d’exploitation.

Renseignements et justificatifs à joindre à la candidature

Une lettre de candidature avec motivations et références,
le curriculum vitae du gérant ou responsable d’exploitation,
une copie d’une pièce d’identité ,
un extrait Kbis de moins de trois mois (ou document équivalent pour les micro entrepreneur),
les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices (si disponibles),
un descriptif détaillé de l’activité envisagée,
le budget prévisionnel du projet sur la durée de la COT,
une attestation d’assurance.

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

de la qualité et de la cohérence du projet d’exploitation,
de l’expérience du candidat dans l’hôtellerie de plein air et de la gestion d’équipements touristiques,
de la nature des actions prévues pour améliorer l’attractivité du site,
de la solidité financière du projet.

Service à contacter pour tout renseignement

Communauté de communes des 4 Rivières

Sabrina FORNALLAZ - 03 84 64 50 00 - adl1@cc4r.eu

Modalités de dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être rédigées en français et transmise par lettre recommandée avec accusé de réception à : Communauté de communes des 4 Rivières – 8 rue Jean Mourey – 70180 Dampierre-sur-Salon, avec la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal.

Date limite de réception

Les candidatures devront être déposées avant le lundi 12 janvier 2026 à 12:00
Toute candidatures reçue hors délai ne pourra être examinée.

Procédure

La CC4R se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure, de négocier avec les candidats, de demander des pièces ou informations complémentaires, d’interrompre ou d’annuler la procédure pour motif d’intérêt général.

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